(4) La Commission a reçu les observations de deux intéressés les 30 juin 2011, 19 juillet 2011, 15 août 2011, 25 novembre 2011 et 13 décembre 2011. La Commission a transmis ces observations à la République tchèque, en lui donnant la possibilité d’y répondre. Les commentaires de cette dernière lui sont parvenus par lettres des 31 août 2011 et 3 février 2012.
Décision (CELEX 32013D0151) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
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