(44) S’agissant des coûts totaux de la restructuration d’un montant de [8,9 à 10,5] milliards de CZK ([360 à 410] millions d’EUR), qui comprendront principalement les coûts de rationalisation du parc d’avions et des indemnités de départ, la République tchèque a accordé une aide d’État pour l’augmentation du capital social du bénéficiaire de 2,5 milliards de CZK sous la forme d’un échange de créances contre des participations (à savoir [23 à 26] % des coûts de la restructuration) conformément à la résolution no 333 du 30 juin 2010.
Décision (CELEX 32013D0151) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
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