(47) En juillet 2010, ČSA a échangé avec British Airways Plc («BA») deux créneaux horaires à l’aéroport d’Heathrow de Londres contre une compensation financière. L’accord d’échange des créneaux horaires prévoit que ČSA et BA échangent leurs créneaux horaires avec une compensation financière de [17 à 19] millions de GBP (environ [450 à 530] millions de CZK). L’échange des créneaux horaires a été effectué en 2010 et BA a payé à ČSA la compensation financière en deux versements, en novembre et en décembre 2010.
Décision (CELEX 32013D0151) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
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