Décision (CELEX 32013D0151) · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (CELEX 32013D0151)EUR-Lex →

(59) En réponse à la décision de la Commission d’ouvrir la procédure, la République tchèque a présenté des observations et des explications concernant tous les points soulevés par la Commission dans ladite décision, et indiqué que le PR notifié remplissait toutes les conditions imposées par les lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration. De surcroît, la République tchèque a fourni une mise à jour du processus de restructuration et renvoyé à cet égard au fait que de nombreuses mesures de restructuration avaient déjà été mises en œuvre et que des progrès considérables avaient déjà été obtenus.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).