Décision (CELEX 32013D0151) · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32013D0151)EUR-Lex →

(60) Pour ce qui est de la question de savoir quand ČSA s’est retrouvée en difficulté, la République tchèque a affirmé que ČSA était en difficulté depuis le mois d’août 2009 car c’est justement à ce moment-là que sa direction avait remarqué des répercussions négatives sur le résultat habituellement bénéficiaire de la société en été. La République tchèque a également fourni les résultats trimestriels et d’autres informations appuyant les raisons de penser que ČSA ne s’était retrouvée en difficulté qu’en août 2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).