(70) En ce qui concerne la restauration de la viabilité à long terme de ČSA, TS critique le PR et indique qu’il ne comporte pas de modèle commercial clair pour la société et que certaines hypothèses clés du scénario optimiste sont justement trop optimistes (prix du carburant, taux de change, utilisation de la capacité). TS critique également les mesures compensatoires proposées au motif qu’elles ne constituent qu’un abandon d’activités en tout état de cause indispensable à la survie de la société. TS affirme aussi que les ventes d’actifs, annoncées comme une contribution propre, ont été réalisées et que les fonds ainsi obtenus ont été employés avant le lancement du processus de restructuration; ces ventes ne sauraient donc être considérées comme une réelle contribution aux coûts de la restructuration.
Décision (CELEX 32013D0151) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
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