(71) TS avance également que l’aide d’État obtenue a permis à ČSA d’élargir ses activités ainsi que celles de ses filiales. ČSA aurait ainsi été en mesure i) d’élargir son entreprise charter en dépit de son intention de la supprimer à cause de son passé déficitaire; et ii) de renouveler son parc d’avions, ce qui lui confèrerait un avantage concurrentiel qu’un concurrent comparable pourrait difficilement atteindre en temps de crise financière.
Décision (CELEX 32013D0151) · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.