(76) La République tchèque a étudié en détail tous les arguments présentés par les tiers dans leurs observations. En ce qui concerne la restauration de la viabilité à long terme, la République tchèque a souligné qu’elle avait réglé de nombreuses questions dans la version modifiée des hypothèses du PR mis à jour. Elle a également constaté que le montant de l’aide d’État avait considérablement diminué au cours de la procédure, compte tenu de l’abandon du projet d’acquisition d’un avion avec une garantie publique.
Décision (CELEX 32013D0151) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
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