Article considérant 86

(86) Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, l’aide octroyée à une entreprise peut être de nature à influencer les échanges entre les États membres lorsque cette entreprise opère sur un marché ouvert aux échanges au niveau de l’Union. Le simple fait que la compétitivité d’une entreprise par rapport à ses concurrents soit renforcée par l’obtention d’un avantage économique que cette entreprise n’aurait nullement eu dans le cadre d’une activité courante, renvoie à une possible distorsion de la concurrence. Ainsi, lorsqu’un État membre octroie une aide à une entreprise, l’activité intérieure peut s’en trouver maintenue ou augmentée, avec cette conséquence que les chances des entreprises établies dans d’autres États membres de pénétrer le marché de cet État membre en sont diminuées.