(95) Les autorités tchèques font valoir que ČSA, une société par actions de droit tchèque, et donc une société à responsabilité limitée sous l’angle du point 10 a) des lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration, s’est retrouvée en grande difficulté dès août 2009, lorsque la crise financière a fini par avoir des répercussions sérieuses même sur la saison principale du programme de vol, à savoir la saison d’été. À cette époque, les flux de trésorerie liés à l’activité sont tombés à [– 2,4 à – 2,1] millions de CZK, avec des conséquences dramatiques sur les actifs de la société.
Décision (CELEX 32013D0151) · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
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