Version d'origine : acte du 22/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0154)
RattachementDécision (CELEX 32013D0154)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0154)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0154)EUR-Lex →
La directive 2004/17/CE ne s’applique pas aux marchés attribués par les entités adjudicatrices afin d’assurer la prestation en Hongrie des services suivants:
a) services intérieurs de colis ordinaires pour les entreprises (B2X);
b) services intérieurs de colis express;
c) services intérieurs de colis par messagerie;
d) services de fret combinés; et
e) logistique contractuelle.
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