Décision (CELEX 32013D0154) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0154)
RattachementDécision (CELEX 32013D0154)
Versionacte d'origine du 22/03/2013 (CELEX 32013D0154)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32013D0154)EUR-Lex →

(13) De plus, il ressort des informations fournies par l’autorité réglementaire nationale que, dans les deux scénarios (deux marchés distincts pour les colis ordinaires B2B et B2C, ou un marché unique pour les colis ordinaires B2X), le résultat de l’appréciation de la situation concurrentielle serait le même.

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