Décision (CELEX 32013D0154) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0154)
RattachementDécision (CELEX 32013D0154)
Versionacte d'origine du 22/03/2013 (CELEX 32013D0154)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32013D0154)EUR-Lex →

(18) En conclusion, compte dûment tenu de ce qui précède, aux fins de la présente décision et sans préjudice du droit de la concurrence, les marchés de produits en cause sont ceux énumérés au considérant 2.

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