Décision (CELEX 32013D0154) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0154)
RattachementDécision (CELEX 32013D0154)
Versionacte d'origine du 22/03/2013 (CELEX 32013D0154)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0154)EUR-Lex →

(2) La demande présentée par Magyar Posta concerne certains services postaux ainsi que d’autres services fournis par Magyar Posta sur le territoire hongrois. Les services concernés sont décrits dans la demande comme suit:

a) services intérieurs de colis ordinaires pour les particuliers (ci-après dénommés C2X) qui comprennent les services de particulier à particulier (ci-après dénommés C2C) et les services de particulier à entreprise (ci-après dénommés C2B);

b) services intérieurs de colis ordinaires pour les entreprises (ci-après dénommés B2X) qui comprennent les services d’entreprise à entreprise (ci-après dénommés B2B) et les services d’entreprise à particulier (ci-après dénommés B2C);

c) services intérieurs de colis express;

d) services intérieurs de colis par messagerie;

e) services intérieurs de palettes; et

f) services de logistique contractuelle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).