Décision (CELEX 32013D0154) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0154)
RattachementDécision (CELEX 32013D0154)
Versionacte d'origine du 22/03/2013 (CELEX 32013D0154)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32013D0154)EUR-Lex →

(32) De plus, la demande de Magyar Posta concerne uniquement les services fournis dans le secteur MEC et les services de palettes sont également fournis par des entreprises hors du secteur MEC.

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