(33) Il convient donc de considérer les facteurs énoncés dans les deux considérants ci-dessus comme indiquant une exposition directe de Magyar Posta à la concurrence. Cet avis est également partagé par les autorités hongroises.
Décision (CELEX 32013D0154) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0154)
RattachementDécision (CELEX 32013D0154)
Versionacte d'origine du 22/03/2013 (CELEX 32013D0154)
Aller plus loin
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