Décision (CELEX 32013D0154) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0154)
RattachementDécision (CELEX 32013D0154)
Versionacte d'origine du 22/03/2013 (CELEX 32013D0154)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0154)EUR-Lex →

(5) La demande concerne des services postaux tels que les services intérieurs de colis ordinaires pour les particuliers, les services intérieurs de colis ordinaires pour les entreprises, les services intérieurs de colis express, les services intérieurs de colis par messagerie et aussi des services autres que postaux, notamment les services dénommés services intérieurs de palettes et de logistique contractuelle.

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