Version d'origine : acte du 22/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0155)
RattachementDécision (CELEX 32013D0155)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0155)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32013D0155)EUR-Lex →
L’Union accorde une aide financière au RIKILT – Institute for Food Safety, qui fait partie de la Wageningen University & Research Centre, Wageningen, Pays-Bas, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe VII, section I, point 12 a), du règlement (CE) no 882/2004.
Cette aide financière ne dépasse pas 500 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.
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