Décision (CELEX 32013D0155) · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0155)
RattachementDécision (CELEX 32013D0155)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0155)
Référencearticle 29 de la décision (CELEX 32013D0155)EUR-Lex →

L’Union accorde une aide financière à l’ANSES, Laboratoire de Sophia-Antipolis, France, pour ce qui concerne la santé des abeilles.

Cette aide financière ne dépasse pas 384 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0155. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).