Version d'origine : acte du 22/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0155)
RattachementDécision (CELEX 32013D0155)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0155)
Référencearticle 30 de la décision (CELEX 32013D0155)EUR-Lex →
L’Union accorde une aide financière au Centre commun de recherche de la Commission européenne, Geel, Belgique, pour ce qui concerne, pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2013:
a) les activités liées aux métaux lourds dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires; l’aide financière ne dépasse pas 261 000 EUR;
b) les activités liées aux mycotoxines; l’aide financière ne dépasse pas 271 000 EUR;
c) les activités liées aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP); l’aide financière ne dépasse pas 269 000 EUR;
d) les activités liées aux additifs destinés à l’alimentation des animaux; l’aide financière ne dépasse pas 71 000 EUR.
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