Version d'origine : acte du 22/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0155)
RattachementDécision (CELEX 32013D0155)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0155)
Référencearticle 31 de la décision (CELEX 32013D0155)EUR-Lex →
L’Union accorde une aide financière au Centre commun de recherche de la Commission européenne, Ispra, Italie, pour ce qui concerne, pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2013:
a) les activités liées aux matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires; l’aide financière ne dépasse pas 341 000 EUR;
b) les activités liées aux OGM; l’aide financière ne dépasse pas 472 000 EUR.
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