Version d'origine : acte du 22/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0155)
RattachementDécision (CELEX 32013D0155)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0155)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32013D0155)EUR-Lex →
1. L’Union accorde une aide financière à l’Animal Health and Veterinary Laboratories Agency (ex-VLA), Addlestone, Royaume-Uni, pour la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles.
Cette aide financière ne dépasse pas 495 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.
2. Par dérogation à l’article 1er, point 4, du règlement d’exécution (UE) no 135/2013, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander une aide financière pour la participation de plus de trente-deux personnes à l’un de ses séminaires.
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