(2) Les services de la Commission ont évalué et approuvé les programmes de travail et les budgets prévisionnels y afférents présentés en 2012 par les laboratoires de référence de l’Union européenne pour l’année 2013.
Décision (CELEX 32013D0155) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0155)
RattachementDécision (CELEX 32013D0155)
Versionacte d'origine du 22/03/2013 (CELEX 32013D0155)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.