Décision (CELEX 32013D0155) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0155)
RattachementDécision (CELEX 32013D0155)
Versionacte d'origine du 22/03/2013 (CELEX 32013D0155)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0155)EUR-Lex →

(3) Puisque les programmes de travail sont en cours depuis le 1er janvier 2013, la présente décision d’exécution devrait s’appliquer à partir de cette date.

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