Décision (CELEX 32013D0155) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0155)
RattachementDécision (CELEX 32013D0155)
Versionacte d'origine du 22/03/2013 (CELEX 32013D0155)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0155)EUR-Lex →

(6) Pour les six laboratoires de référence de l’Union européenne désignés au sein du Centre commun de recherche, les relations sont régies par un arrangement administratif annuel qui est accompagné d’un programme de travail et du budget y afférent, dans la mesure où le Centre commun de recherche et la direction générale de la santé et des consommateurs sont tous deux des services de la Commission.

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