Décision (CELEX 32013D0156) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0156)
RattachementDécision (CELEX 32013D0156)
Versionacte d'origine du 21/03/2013 (CELEX 32013D0156)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0156)EUR-Lex →

(1) Le 19 décembre 2011, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec l’Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier. Les négociations ont été closes avec succès et l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ci-après dénommé «l’accord») a été paraphé le 18 octobre 2012.

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