Décision (CELEX 32013D0157) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0157)
RattachementDécision (CELEX 32013D0157)
Versionacte d'origine du 07/03/2013 (CELEX 32013D0157)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32013D0157)EUR-Lex →

(9) Compte tenu de la nécessité de fixer l’entrée en service du SIS II le plus tôt possible, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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