Décision (CELEX 32013D0158) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0158)
RattachementDécision (CELEX 32013D0158)
Versionacte d'origine du 07/03/2013 (CELEX 32013D0158)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32013D0158)EUR-Lex →

(16) La présente décision est sans préjudice des modalités de participation partielle de l’Irlande et du Royaume-Uni à l’acquis de Schengen, telles qu’elles sont définies respectivement dans les décisions 2002/192/CE et 2000/365/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0158. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).