(3) Conformément à l’article 55, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 1987/2006, la Commission a adopté les mesures d’application nécessaires, par la décision d’exécution 2013/115/UE de la Commission portant adoption du manuel Sirene et d’autres mesures d’application pour le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) et la décision 2010/261/UE de la Commission du 4 mai 2010 établissant un plan de sécurité pour le SIS II central et l’infrastructure de communication.
Décision (CELEX 32013D0158) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0158)
RattachementDécision (CELEX 32013D0158)
Versionacte d'origine du 07/03/2013 (CELEX 32013D0158)
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