Décision (CELEX 32013D0158) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0158)
RattachementDécision (CELEX 32013D0158)
Versionacte d'origine du 07/03/2013 (CELEX 32013D0158)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32013D0158)EUR-Lex →

(7) Conformément à l’article 9, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) no 1273/2012, les États membres participant au SIS 1+ ont effectué de manière concluante les tests fonctionnels Sirene et l’instance préparatoire pertinente du Conseil a validé leurs résultats le 15 février 2013.

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