Décision (CELEX 32013D0173) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0173)
RattachementDécision (CELEX 32013D0173)
Versionacte d'origine du 08/04/2013 (CELEX 32013D0173)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0173)EUR-Lex →

(1) Conformément à la procédure définie à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2006/42/CE, les autorités danoises ont notifié à la Commission et aux autres États membres une mesure concernant une machine du type Multione S630, fabriquée par la société C.S.F. Srl., sise via Palù 6/8, 36040 Grumolo delle Abbadesse (Vicenza), Italie. Cette machine était munie du marquage «CE» et accompagnée de la déclaration CE de conformité, en application des dispositions de la directive 2006/42/CE relative aux machines, de la directive 2004/108/CE de la Commission relative à la compatibilité électromagnétique et de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments.

Aller plus loin

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