Décision (CELEX 32013D0173) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0173)
RattachementDécision (CELEX 32013D0173)
Versionacte d'origine du 08/04/2013 (CELEX 32013D0173)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0173)EUR-Lex →

(5) La Commission a écrit au fabricant pour l’inviter à lui communiquer ses observations concernant la mesure prise par le Danemark. Dans sa réponse, le fabricant a indiqué qu’il n’estimait pas nécessaire d’installer de FOPS sur une machine conçue pour fonctionner dans des conditions qui n’entraînent pas de risque de chutes d’objets ou de matériaux. Il a néanmoins informé la Commission qu’à la suite des démarches entreprises par les autorités danoises, des mesures avaient été prises pour veiller à ce que toutes les machines mises sur le marché au Danemark soient équipées d’une FOPS.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0173. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).