Décision (CELEX 32013D0175) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0175)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32013D0175)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0175)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32013D0175)EUR-Lex →

PROGRAMME ET VENTILATION INDICATIVE DU BUDGET POUR 2013

PARTIE A

Programme

Le programme comporte deux sous-programmes:

1. sous-programme interdépartemental:

1. mesure 1.1: outil de hiérarchisation des maladies et des organismes nuisibles de quarantaine pour les départements d’outre-mer grâce auquel les organismes nuisibles et les méthodes de détection de ces derniers peuvent être classés;

2. mesure 1.2: conception de méthodes innovantes de détection de Xanthomonas axonopodis pv.allii, de Xanthomonas citri pv. citri et de bégomovirus des Solanaceae;

3. mesure 1.3: adaptation et validation des méthodes de détection d’organismes nuisibles aux agrumes (Candidatus Liberibacter asiaticus, C.L. africanus et C.L. americanus, virus de la tristeza, Citrus variegated chlorosis, Citrus mosaic virus, Citrus psorosis virus, et Citrus tatter leaf virus et virus apparentés);

2. sous-programme pour le département de la Martinique:

mesure: création, gestion et surveillance phytosanitaire d’un réseau d’exploitations agroécologiques.

PARTIE B

Ventilation indicative du budget (en euros), avec mention des différents résultats escomptés

| Sous-programmes | Résultats (S: fourniture de services, R: recherches ou études) | Dépenses admissibles | Participation financière nationale (40 %) | Participation financière maximale de l’Union (60 %)

| Sous-programme inter-DOM |

| Mesure 1 | Outil de hiérarchisation des maladies et des organismes nuisibles de quarantaine pour les DOM (S) | 62 000 | 24 800 | 37 200

| Mesure 2 | Méthodes innovantes de détection d’organismes nuisibles (R) | 120 000 | 48 000 | 72 000

| Mesure 3 | Méthodes de détection d’organismes nuisibles aux agrumes (R) | 97 000 | 38 800 | 58 200

| Sous-total | | 279 000 | 111 600 | 167 400

| Martinique |

| Mesure | Réseau d’exploitations agroécologiques (S) | 86 000 | 34 400 | 51 600

| Sous-total | | 86 000 | 34 400 | 51 600

| Total | | 365 000 | 146 000 | 219 000

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).