Décision (CELEX 32013D0175) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0175)
RattachementDécision (CELEX 32013D0175)
Versionacte d'origine du 08/04/2013 (CELEX 32013D0175)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0175)EUR-Lex →

(1) Le 12 novembre 2012, les autorités françaises ont soumis à la Commission un programme d’actions phytosanitaires à exécuter en 2013 dans les départements français d’outre-mer. Ce programme précise les objectifs à atteindre, les résultats escomptés, de même que les mesures à prendre, leur durée et leur coût, dans la perspective d’une éventuelle contribution de l’Union à leur financement.

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