Article 1
Ne concerne que la version en langue néerlandaise.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution de la Commission du 9 avril 2013 rectifiant la version néerlandaise de l’annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2013) 1962] (2013/176/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/04/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32013D0176)
Adopté le9 avril 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32013D0176
Considérants (3)
(1)
(1) La version en langue néerlandaise de la directive 2000/29/CE telle que modifiée par la directive 2002/36/CE de la Commission contient une erreur. À l’annexe IV, partie A, chapitre I, point 32.1, les termes «met uitzondering van Europese en mediterrane landen» ont été insérés à tort. Il y a donc lieu de les supprimer. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier la directive 2000/29/CE en conséquence.
(3)
(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.