Décision (CELEX 32013D0176) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0176)
RattachementDécision (CELEX 32013D0176)
Versionacte d'origine du 09/04/2013 (CELEX 32013D0176)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0176)EUR-Lex →

(1) La version en langue néerlandaise de la directive 2000/29/CE telle que modifiée par la directive 2002/36/CE de la Commission contient une erreur. À l’annexe IV, partie A, chapitre I, point 32.1, les termes «met uitzondering van Europese en mediterrane landen» ont été insérés à tort. Il y a donc lieu de les supprimer. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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