Décision 2013/184/PESC · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02013D0184-20260429, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/04/2013).

TexteDécision 2013/184/PESC
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
  1. Décision 2013/184/PESC
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionConsolidée au 29/04/2026 (CELEX 02013D0184-20260429)
Référencearticle 13 de la décision 2013/184/PESCEUR-Lex →

La décision 2010/232/PESC est abrogée.

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