Version consolidée au 29/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02013D0184-20260429, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/04/2013).
TexteDécision 2013/184/PESC
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Décision 2013/184/PESC
CHAPITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionConsolidée au 29/04/2026 (CELEX 02013D0184-20260429)
Référencearticle 8 de la décision 2013/184/PESCEUR-Lex →
1. L'annexe indique les motifs de l'inscription sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l'article 5, paragraphe 1, et à l'article 6, paragraphe 1.
2. L'annexe contient également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les noms et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre la ou les dénominations, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.
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