Décision 2013/184/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/184/PESC
RattachementDécision 2013/184/PESC
Versionacte d'origine du 22/04/2013 (CELEX 32013D0184)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2013/184/PESCEUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu d'abroger la décision 2010/232/PESC,

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