Décision (CELEX 32013D0190) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/04/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0190)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32013D0190)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0190)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32013D0190)EUR-Lex →

|

Renseignement tarifaire contraignant

No de référence

| Autorité douanière | Classement tarifaire

| 1 | 2 | 3

| AT 2009/000788 | Zollamt Wien | 30049000

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0190. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).