(1) Afin de garantir l’application uniforme de la nomenclature combinée, la Commission a adopté le règlement (CE) no 160/2007 du 15 février 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, classant sous le code NC 22089069 un produit consistant en un liquide brun foncé, limpide, dégageant une odeur de plantes et dont le goût amer est celui de plantes, d’un titre alcoométrique volumique de 43 % vol et consistant en un mélange de 32 extraits de variétés de plantes médicinales, additionné d’extrait de caramel, d’eau et d’alcool.
Décision (CELEX 32013D0190) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0190)
RattachementDécision (CELEX 32013D0190)
Versionacte d'origine du 22/04/2013 (CELEX 32013D0190)
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