Article considérant 2

(2) Ce classement a été motivé comme suit: «Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 1, point b), du chapitre 30 et par le libellé des codes NC 2208, 220890 et 22089069. Le produit ne peut pas être considéré comme un médicament du chapitre 30. Aucune indication relative au type de substances actives ou à la concentration en substance(s) active(s) n’est fournie sur l’étiquette, sur le mode d’emploi ni sur l’emballage. Seuls la quantité et le type des plantes ou parties de plantes utilisées sont mentionnés. Les conditions énoncées dans la note complémentaire 1, point b), du chapitre 30 ne sont donc pas remplies. Le produit est une boisson spiritueuse de la position 2208 ayant les caractéristiques d’un complément alimentaire, destiné à maintenir un bon état de santé ou de bien-être général, fabriqué à base d’extraits de plantes (voir la note explicative du système harmonisé relative à la position 2208, paragraphe 3, point 16).»