Décision (CELEX 32013D0190) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0190)
RattachementDécision (CELEX 32013D0190)
Versionacte d'origine du 22/04/2013 (CELEX 32013D0190)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0190)EUR-Lex →

(4) Par la suite, les États membres ont délivré des RTC pour des produits de ce type relevant de la position 2208.

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