(8) Afin de garantir l’égalité de traitement entre les opérateurs et l’application uniforme de la NC, il convient que le RTC visé en annexe cesse d’être valable. Par conséquent, il y a lieu que l’administration douanière qui a délivré le RTC révoque celui-ci le plus vite possible et qu’elle en informe la Commission.
Décision (CELEX 32013D0190) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0190)
RattachementDécision (CELEX 32013D0190)
Versionacte d'origine du 22/04/2013 (CELEX 32013D0190)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.