PARTIE I
Groupes d’applications
Les groupes d’applications suivants sont pertinents pour l’analyse des tendances, des besoins et de la demande par la Commission et ne visent pas à limiter les termes utilisés par les États membres lorsqu’ils fournissent des données sur les applications. Ces groupes doivent servir de point de départ à une évaluation structurée des utilisations du spectre qui ont des caractéristiques et fonctionnalités techniques similaires, et ils peuvent être encore développés, le cas échéant, pour l’évaluation des tendances, des besoins et de la demande futurs de radiofréquences.
1) Systèmes aéronautiques, maritimes et civils de radiolocalisation et de navigation
2) Radiodiffusion (de Terre)
3) Systèmes cellulaires/Accès à haut débit sans fil
4) Systèmes de défense
5) Liaisons fixes
6) Systèmes de transport intelligents (STI)
7) Météorologie
8) Radiocommunications mobiles privées (PMR)/Réseaux radioélectriques à ressources partagées (3RP)
9) Équipements de réalisation de programmes et d’événements spéciaux (PMSE)
10) Protection civile et secours en cas de catastrophe (PPDR)
11) Radioastronomie
12) Systèmes par satellites
13) Dispositifs à courte portée (SRD)
14) Réseaux locaux sans fil (WLAN)/Réseaux locaux radio (RLAN)
PARTIE II
Teneur du rapport à présenter par la Commission conformément à l’article 4
Le rapport que la Commission doit présenter conformément à l’article 9, paragraphe 4, de la décision no 243/2012/UE comprend au moins, et si possible selon le niveau de données recueillies, les informations suivantes:
1) tendances actuelles de l’évolution technologique concernant l’utilisation de la partie concernée du spectre dans les domaines d’action de l’Union couverts par le programme en matière de politique du spectre radioélectrique;
2) besoins et demande futurs de radiofréquences.