(12) Les mesures prévues par la présente décision tiennent le plus grand compte des avis du groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique et sont conformes à l’avis du comité du spectre radioélectrique.
Décision (CELEX 32013D0195) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0195)
RattachementDécision (CELEX 32013D0195)
Versionacte d'origine du 23/04/2013 (CELEX 32013D0195)
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