(8) Pour déterminer les bandes de fréquences qui pourraient être utilisées plus efficacement et qui se prêteraient à la réattribution ou au partage du spectre, il faut avoir une connaissance détaillée de l’utilisation réelle des radiofréquences, si possible étayée par des données quantitatives. Cela permettrait de trouver des solutions afin de répondre aux tendances de l’évolution technologique, aux besoins et à la demande futurs de radiofréquences que ferait ressortir l’analyse à effectuer.
Décision (CELEX 32013D0195) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0195)
RattachementDécision (CELEX 32013D0195)
Versionacte d'origine du 23/04/2013 (CELEX 32013D0195)
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