Article considérant 9

(9) Le processus d’inventaire devrait aboutir à une utilisation toujours plus efficace du spectre en vue de satisfaire une demande changeant constamment en fonction des politiques de l’Union et compte tenu de l’évolution technologique. Sur cette base, et afin d’atteindre les objectifs fixés par l’article 9, paragraphe 1, de la décision no 243/2012/UE, la Commission publierait des rapports à l’intention du Parlement européen et du Conseil. Cette publication aurait lieu à fréquence régulière, en fonction du temps nécessaire pour effectuer l’analyse dans le cadre de l’inventaire ainsi que de la vitesse à laquelle évolue l’utilisation du spectre.