Décision (CELEX 32013D0197) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/10/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0197)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32013D0197)EUR-Lex →

En ce qui concerne les transporteurs C 242, C 243 et C 244, l'Italie ayant officiellement retiré les notifications des demandes de prorogation des délais de livraison et n'ayant procédé à aucun versement, la procédure formelle d'examen, sans objet, est close.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0197. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).