(1) Par lettres du 6 juin 2007, du 24 septembre 2007 et du 6 février 2008, l'Italie a notifié des demandes de prorogation du délai de trois ans pour la livraison de quatre transporteurs de produits chimiques (C 241, C 242, C 243 et C 244) qui devaient être construits par Cantiere Navale De Poli (ci-après «De Poli» ou «le chantier naval»). Pour être plus précis, l'Italie a demandé que le délai de livraison soit prolongé de 8 mois pour le transporteur C 241, de 6 mois pour le transporteur C 242, de 9 mois pour le transporteur C 243 et de 10 mois pour le transporteur C 244.
Décision (CELEX 32013D0197) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0197)
RattachementDécision (CELEX 32013D0197)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32013D0197)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.